Conditions Générales
Cette page contient nos conditions générales qui s’appliquent à l’offre et à la livraison de nos produits en vente sur notre boutique en ligne www.rubiomonocoat.fr exploitée par RMC France.
Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales avant de commander nos Produits en ligne. Si vous parcourez le processus de commande en ligne, vous devez vous y tenir.
1. Identité du Vendeur – Identité du Client
Les produits vous sont vendus par :
RMC France
Siège social : Rue Claude Bernard 65, 77550 Moissy - Cramayel
Numéro d’enregistrement : FR83514561000
Forme juridique : Société à responsabilité limitée régie par le droit belge
Toute personne physique passant une commande en dehors de son activité commerciale via la boutique en ligne du vendeur est désignée comme le « Client ».
2. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales s’appliquent à toutes les offres du Vendeur, à toutes les commandes du Client, ainsi qu’à tous les accords entre le Vendeur et le Client dans le cadre de l’achat de Produits via notre boutique en ligne.
Sauf accord contraire exprès et par écrit, l’applicabilité de toutes autres conditions générales est explicitement exclue.
3. Processus de commande et conclusion du contrat de vente
Le Contrat de Vente est conclu dès que nous avons accepté votre commande en vous envoyant une confirmation de commande par e-mail comportant les détails du / des Produit(s) commandé(s) et une copie des présentes Conditions Générales.
En tant que Vendeur, nous nous réservons le droit de refuser une commande si :
- (i) en cas d’indisponibilité à long terme du Produit (le Client sera informé et remboursé),
- (ii) si une commande antérieure fait l’objet d’un litige avec le Client.
4. Prix
Les prix des Produits sont mentionnés sur la boutique en ligne au moment où la commande est passée. Muylle-Facon n’est pas liée par une erreur matérielle, technique ou de saisie. En cas d’une telle erreur, le client disposera de 14 jours calendaires à compter de la date de notification pour se rétracter du contrat.
Tous les prix sont TTC au taux en vigueur dans le pays de résidence du Client. Les frais de livraison ne sont pas inclus.
Avant que la commande ne soit passée, le prix total incluant toutes taxes et frais sera clairement indiqué.
5. Modalités de paiement
Les Produits doivent être payés à l’avance. Moyens de paiement disponibles :
- Cartes de crédit/débit : Bancontact, Mastercard, Visa, Maestro
- Portefeuilles numériques : Paypal
Le Client garantit être légalement autorisé à effectuer des paiements en ligne et que le compte est suffisamment approvisionné.
6. Livraison
- Les produits sont uniquement expédiés aux adresses situées en France.
- Nous nous engageons à livrer les Produits sous 30 jours calendaires après réception du paiement. Si ce délai ne peut être respecté, une nouvelle date sera communiquée. Si ce nouveau délai est dépassé, le Client peut annuler la commande.
- Le Vendeur se réserve le droit de procéder à des livraisons partielles en cas d’indisponibilité.
- Si la livraison prend du retard car le Client refuse la réception sans motif raisonnable, nous avons le droit de mettre fin au Contrat de Vente.
- La commande sera livrée à l’adresse renseignée. Lors de la livraison, vous devez vérifier que l’emballage est intact et inspecter les Produits.
- Toute réclamation concernant les défauts visibles doit être communiquée par écrit dans les 2 jours suivant la livraison, accompagnée d’une photo claire.
- Les risques de perte ou d’endommagement sont transférés au Client au moment de la livraison.
7. Annulation (avant expédition)
Le Client a le droit d’annuler la commande sans frais avant que les Produits n’aient été expédiés. Après réception de la confirmation d’expédition, l’annulation n’est plus possible, mais la procédure de rétractation s’applique.
8. Droit de rétractation
Le Client a le droit légal de se rétracter dans les 14 jours sans justification. La rétractation peut être exercée par :
Le délai de rétractation prend fin 14 jours après la réception des Produits par le Client.
Le Client doit retourner les Produits au plus tard 14 jours après la notification. Les frais de retour sont payés par le Vendeur.
Le Vendeur remboursera :
- le montant des Produits retournés,
- les frais de livraison standard, à l'exclusion des frais supplémentaires (ex: express).
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception des Produits ou preuve d’expédition.
9. Garantie
Le Client bénéficie d’une garantie légale de 2 ans pour tout défaut de conformité. Le défaut doit être signalé dans un délai raisonnable avec une preuve d’achat. La garantie ne s’applique pas en cas d’utilisation incorrecte ou anormale.
10. Contact – Réclamation
Pour toute question ou réclamation, contactez le service clientèle au 01 89 72 40 57 ou par courriel support@rubiomonocoat.fr. En cas de litige non résolu, vous pouvez contacter le Service de médiation des consommateurs (https://consumentenombudsdienst.be/nl) of de EU ODR-plateforme.
